Maison Nectar Inc. — Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

AVIS IMPORTANT

Ce document est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas un avis juridique et ne garantit pas la conformité à des lois particulières, y compris les lois canadiennes en matière de protection des renseignements personnels, la Loi 25 au Québec, la Loi sur la protection du consommateur et la Charte de la langue française. Maison Nectar Inc. demeure responsable d'assurer sa propre conformité légale. Une révision par un(e) avocat(e) est fortement recommandée avant publication, notamment pour les clauses relatives aux ventes à distance et à la nature non clinique des services offerts.

Acceptation des conditions

Bienvenue sur le site de Maison Nectar Inc. En accédant au Site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'y consentez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site ni nos services. Des modalités additionnelles pourraient s'appliquer si vous achetez une formation, une certification ou tout autre produit numérique (ententes distinctes propres à chaque offre).

Nos services et l'utilisation du Site

Maison Nectar Inc. propose des formations et certifications en ligne, notamment la Certification privée en Intelligence émotionnelle et relationnelle™, la Certification privée Neuro-identitaire™, ainsi que des formations et mini-cours en ligne. Le Site permet notamment de : consulter nos services et contenus, remplir des formulaires de contact, prendre rendez-vous (Calendly), créer un compte client, acheter des formations ou certifications, et accéder à des ressources éducatives.

Vous déclarez avoir l'âge de la majorité dans votre province ou territoire, ou utiliser le Site sous la supervision d'un parent ou tuteur qui accepte les présentes Conditions. Vous vous engagez à utiliser le Site à des fins légitimes seulement.

Nature des services — avis important

Les services offerts par Maison Nectar Inc. (formations, certifications, coaching, accompagnement) sont de nature éducative et non clinique. Ils ne constituent pas des services de psychothérapie, de soins de santé mentale, de diagnostic ou de traitement au sens de la Loi sur les professions du Québec — notamment la Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines, communément appelée « Loi 21 » — et ne remplacent pas une consultation avec un professionnel de la santé habilité (médecin, psychologue, psychothérapeute, etc.). Les personnes vivant une détresse psychologique importante sont invitées à consulter un professionnel qualifié ou les ressources d'aide appropriées.

Comptes et informations transmises

Un compte client peut être requis pour accéder à certaines formations, certifications ou contenus numériques. Vous vous engagez à : fournir des renseignements exacts et à jour; nous aviser en cas de changement pertinent; préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion; ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou données d'autrui.

Accès aux contenus numériques

• Produits numériques (formations en ligne, mini-cours, audios) : sauf indication contraire sur la page de vente, l'accès est fourni pour une durée indéterminée. Maison Nectar Inc. se réserve toutefois le droit de retirer ou de restreindre l'accès à un produit numérique après un délai minimal de vingt-quatre (24) mois suivant l'achat, avec un préavis raisonnable transmis par courriel lorsque cela est raisonnablement possible.
• Certifications : l'accès au matériel de certification est offert pour une période de douze (12) mois à compter de la date de début de la cohorte à laquelle vous êtes inscrit(e). Au terme de cette période, le maintien de l'accès est conditionnel au paiement de frais annuels, dont le montant est déterminé par Maison Nectar Inc. et vous sera communiqué avant le renouvellement.

Politique de retour et d'échange

Maison Nectar Inc. offre une garantie de satisfaction de quatorze (14) jours à compter de la date d'achat pour ses produits numériques et ses certifications, à condition que l'accès au contenu n'ait pas dépassé vingt pour cent (20 %) du programme (ou le premier module, selon le cas). Passé ce délai ou ce seuil, aucun remboursement ne sera accordé, sauf lorsque la loi l'exige. Aucun remboursement n'est applicable en cas de non-complétion du programme pour des raisons personnelles (manque de temps, de motivation, etc.).

Cette garantie s'ajoute, sans les restreindre, aux droits prévus par la Loi sur la protection du consommateur du Québec applicables aux contrats conclus à distance.

Pour faire une demande de remboursement ou d'échange, contactez-nous à info@maisonnectar.com.

Responsabilités de l'utilisateur — conduites interdites

Il est interdit de : violer les lois applicables; reproduire ou exploiter nos contenus sans autorisation; introduire des codes malveillants; effectuer du scraping non autorisé; harceler, diffamer ou menacer autrui; entraver le fonctionnement du Site; usurper l'identité d'autrui; solliciter de manière non autorisée (pourriel). Toute violation peut entraîner la suspension de votre accès et des recours légaux.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, incluant les formations, certifications, documents et supports pédagogiques, est la propriété de Maison Nectar Inc. ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois applicables. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable d'utilisation personnelle et non commerciale. Toute reproduction, redistribution ou utilisation commerciale des contenus requiert notre consentement écrit préalable. Les marques et contenus de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Déclarations de non-responsabilité

Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garanties de quelque nature que ce soit, dans les limites permises par la loi. Nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs, l'accès ininterrompu ni l'absence de composantes nuisibles. L'information transmise par Internet comporte des risques dont vous assumez la responsabilité.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Maison Nectar Inc., ses dirigeantes, employé(e)s, agent(e)s et affilié(e)s ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs liés à l'utilisation du Site ou de nos services. Notre responsabilité totale, le cas échéant, est limitée au plus élevé entre 100 $ CAD et le montant payé pour le service concerné.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir quitte Maison Nectar Inc. et ses affilié(e)s pour toute réclamation résultant de votre violation des présentes Conditions, de l'utilisation non autorisée du Site ou de la violation de droits de tiers.

Liens et services de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers (p. ex., Calendly, Stripe). Nous ne contrôlons pas leur contenu ni leurs pratiques et n'assumons aucune responsabilité à leur égard. L'usage de ces sites est régi par leurs propres conditions et politiques.

Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire correspondant à Chambly, Québec. Avant toute procédure, nous vous invitons à nous contacter pour tenter une résolution amiable.

Dans la mesure permise par la loi, aucune action collective ne peut être intentée; les réclamations doivent être déposées à titre individuel.

Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. La date « Dernière mise à jour » sera ajustée et, s'il y a lieu, un avis sera publié sur le Site. En continuant d'utiliser le Site après une mise à jour, vous acceptez les Conditions révisées.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site ou à nos services en cas de conduite non conforme aux présentes Conditions. Les clauses qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation (p. ex., propriété intellectuelle, limitation de responsabilité) continueront de s'appliquer.

Coordonnées

Maison Nectar Inc.

Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1182252412

Adresse : 202-1969 Périgny, Chambly (Québec) J3L 4C3

Courriel : info@maisonnectar.com

Téléphone : non disponible